Textes réglementaires

Règlement intérieur, statuts, déclarations CNIL, délégations de signature, interdiction temporaire d'accès aux locaux

Règlement intérieur de l'université

Le règlement intérieur définit les règles à respecter à l'intérieur de l'université. Il est applicable pour l'ensemble des agents et usagers.

Règlement interieur CA Mars 2024.pdf

Charte d'utilisation des ressources informatiques

Arrêté sur la présence d'animaux dans les locaux de l'université.pdf

Les statuts de l'université

L'Université Paris-Panthéon-Assas est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. L'université est régie par des statuts qui réglementent son organisation et déterminent son fonctionnement.

Décret du 8 septembre 2025.pdf (283.3 KB)

Déclarations CNIL

Création d'un site web « www.u-paris2.fr »

Informatisation des inscriptions administratives

Informatisation des inscriptions pédagogiques

Procédure d'aide à l'orientation universitaire (1er février 2008)

Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry NGUYEN

Délibérations du conseil d'administration

Délibération 3 - 31/05/2023.pdf

Délibération 2 - 31/05/2023.pdf

Délibération 1 - 31/05/2023.pdf

Délibération 2 - 08/03/2023.pdf

Délibération 1 - 08/03/2023.pdf

Déliberation 2 - 25/01/2023.pdf

Déliberation 1 - 25/01/2023.pdf

Arrêtés du président

Arrêtés de composition des commissions d'examen des vœux Parcoursup

Arrêtés de composition des commissions d'examen des vœux - Parcoursup.pdf (2.55 MB)

Arrêté de la composition d'examen des vœux - procédure DAP - Études en France

Arrêté de la composition de la commission d’examen des vœux - procédure DAP - Études en France.pdf (914.44 KB)

Arrêtés des compositions des commissions de recrutement en première année de master

Arrêté recrutement M1 Analyse politique économique.pdf (146.94 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit comparé parcours Droit et études multilingues.pdf (153.45 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit comparé parcours Droit public.pdf (153.06 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit de l'économie.pdf (150.16 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit de l'homme et justice internationale parcours Droit de l'homme et droit humanitaire.pdf (163.11 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit de l'immobilier.pdf (147.57 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit de la propriété intellectuelle.pdf (147.43 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit de la santé.pdf (143.03 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit des affaires parcours Droit des affaires internationales.pdf (161.34 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal.pdf (155.03 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit des affaires parcours Droit des affaires et management.pdf (153.39 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit des affaires parcours Droit des affaires.pdf (161.4 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit des affaires parcours Droit européen des affaires et de la concurrence.pdf (154.02 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit des affaires parcours Droit privé et public des affaires.pdf (159.6 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit des affaires parcours Techniques de restructuration des entreprises en difficulté.pdf (165.21 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit des assurances.pdf (147.06 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit des collectivités territoriales.pdf (149.09 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit du marché et du patrimoine artistique.pdf (160.12 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit du numérique parcours Droit des médias.pdf (149.07 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit du numérique parcours Droit du numérique.pdf (151.07 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit du patrimoine.pdf (144.86 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit européen parcours Droit et contentieux de l'Union européenne.pdf (151.76 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit européen parcours Droit européen du marché et de la régulation.pdf (150.71 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit international parcours Administration internationale.pdf (149.12 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit international parcours Droit comparé des affaires.pdf (155 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit international parcours Droit international économique.pdf (148.25 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit international parcours Droit international privé et du commerce international.pdf (153.88 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit international parcours Droit international public.pdf (157.94 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit notorial.pdf (146.38 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit parcours Droit des affaires franco-asiatiques.pdf (152.68 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit pénal et sciences criminelles parcours Criminologie.pdf (154.84 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit pénal et sciences criminelles parcours Droit pénal et procédure pénale.pdf (157.46 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit privé parcours Contentieux international privé.pdf (155.45 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit privé parcours Droit des personnes et des familles.pdf (153.07 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit privé parcours Droit privé général.pdf (148.72 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit privé parcours Histoire du droit.pdf (151.08 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit privé parcours Ingénierie contractuelle.pdf (157.65 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit public parcours Concours A+.pdf (150.14 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit public parcours Droit et stratégies de la sécurité.pdf (155.38 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit public parcours Droit public approfondi.pdf (148.99 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit public parcours Droit public de l'économie.pdf (151.46 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit public parcours Histoire du droit.pdf (150.26 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit public parcours Philosophie du droit et droit politique.pdf (156.49 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit public parcours Sécurité et défense.pdf (164.12 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit public parcours Vie publique et relations institutionnelles.pdf (153.78 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit social parcours Droit et pratiques des relations de travail.pdf (149.39 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit social parcours Droit social général.pdf (152.64 KB)

Arrêté recrutement M1 Droit social parcours Protection sociale et rémunérations.pdf (155.03 KB)

Arrêté recrutement M1 Droits de l'homme et justice internationale parcours Justice pénale internationale.pdf (158.99 KB)

Arrêté recrutement M1 Économétrie, statistiques.pdf (191.66 KB)

Arrêté recrutement M1 Économie de l'entreprise et des marchés.pdf (152.71 KB)

Arrêté recrutement M1 Économie du droit.pdf (150.63 KB)

Arrêté recrutement M1 Économie et mangements publics.pdf (186.25 KB)

Arrêté recrutement M1 Entrepreneuriat et management de projet.pdf (167.59 KB)

Arrêté recrutement M1 Gestion de production, logistique, achats parcours Achats industriel resp (UIMM Senlis).pdf (208.89 KB)

Arrêté recrutement M1 Gestion de production, logistique, achats parcours Contrôle de gestion ind (IUMM Senlis).pdf (200.69 KB)

Arrêté recrutement M1 Gestion de production, logistique, achats parcours Digital Supply Chain Management.pdf (198.88 KB)

Arrêté recrutement M1 Gestion de production, logistique, achats parcours Lean Management et Supply Chain Management (UIMM Reims).pdf (243.15 KB)

Arrêté recrutement M1 Gestion de production, logistique, achats parcours Management de projets logistiques.pdf (213.85 KB)

Arrêté recrutement M1 Gestion de production, logistique, achats parcours Marketing industriel et communication (IUMM Senlis).pdf.pdf (211.14 KB)

Arrêté recrutement M1 Gestion des ressources humaines.pdf (257.24 KB)

Arrêté recrutement M1 Information-Communication (hors parcours Journalisme).pdf (218.13 KB)

Arrêté recrutement M1 Information-Communication parcours Journalisme.pdf (158.01 KB)

Arrêté recrutement M1 Juriste européen.pdf (149.55 KB)

Arrêté recrutement M1 Justice procès et procédures.pdf (160.08 KB)

Arrêté recrutement M1 Management et commerce international.pdf (152.94 KB)

Arrêté recrutement M1 Management.pdf (191.72 KB)

Arrêté recrutement M1 Marketing, vente parcours Marketing et communication.pdf (183.13 KB)

Arrêté recrutement M1 Marketing, vente parcours Marketing et technologies digitales.pdf (200.5 KB)

Arrêté recrutement M1 Monnaie, banque, finance, assurance parcours Finance.pdf (192.65 KB)

Arrêté recrutement M1 Monnaie, banque, finance, assurance parcours Monnaie, Banque, Assurance.pdf (161 KB)

Arrêté recrutement M1 Monnaie, Banque, Finance, Assurance parcours Techniques financières et bancaires.pdf (159.37 KB)

Arrêté recrutement M1 Politiques publiques.pdf (178.2 KB)

Arrêté recrutement M1 Relations internationales parcours Défense et dynamiques industrielles.pdf (160.33 KB)

Arrêté recrutement M1 Relations internationales parcours Études stratégiques.pdf (177.53 KB)

Arrêté recrutement M1 Relations internationales parcours Politique internationale.pdf (266.29 KB)

Arrêté recrutement M1 Science politique.pdf (175.78 KB)

Arrêtés de désignation des jurys d’examens

Licence

Arrêté jury Licence 1.pdf (996.55 KB)

Arrêtés jury licences - campus de Melun

Arrêtés jurys licence Gestion (1re et 2e années) et L3 professionnelle Management des organisations

Arrêté Droit (L2-L3).pdf (4.26 MB)

Arrêté Économie-gestion (L2, L3).pdf (1.26 MB)

Arrêtés parcours Collège de droit (1re, 2e, 4e années).pdf (1.5 MB)

Arrêté jury L2 parcours Blomet.pdf (87.44 KB)

Arrêté jury licence 1 en droit parcours numérique .pdf (105.47 KB)

Arrêté jury licence 2 en droit parcours numérique.pdf (108.42 KB)

Arrêté jury licence 3 en droit parcours numérique.pdf (138.95 KB)

Arrêté jury licence 1 en information-communication parcours numérique.pdf (107.07 KB)

Arrêté jury licence 2 en information-communication parcours numérique.pdf (98.71 KB)

Arrêté jury licence 3 en information-communication parcours numérique.pdf (103.63 KB)

1re année de master

Arrêté jury M1 Analyse politique économique .pdf (244.62 KB)

Arrêté jury M1 Économétrie, statistique, parcours Ingénierie, statistique et financière

Arrêté jury M1 Politiques publiques parcours Administration et politiques publiques

Arrêté M1 doubles cursus internationaux.pdf (164.69 KB)

Arrêté jury M1 Droit des affaires franco-asiatiques

Arrêté jury M1 Droit comparé.pdf (226.2 KB)

Arrêté jury M1 Droit de la propriété intellectuelle.pdf (248.44 KB)

Arrêté jury M1 Droit de l'homme et justice internationale.pdf (204.94 KB)

Arrêté M1 droit de l'immobilier.pdf (244.34 KB)

Arrêté jury M1 Droit des affaires.pdf (392.32 KB)

Arrêté jury M1 Droit des assurances.pdf (293.57 KB)

Arrêté jury M1 Droit des collectivités territoriales

Arrêté jury M1 Droit du numérique.pdf (268.47 KB)

Arrêté jury M1 Droit du patrimoine.pdf (280.52 KB)

Arrêté jury M1 Droit européen.pdf (263.11 KB)

Arrêté jury M1 Droit international.pdf (343.41 KB)

Arrêté jury M1 Droit notarial .pdf (265.33 KB)

Arrêté jury M1 Droit pénal et sciences criminelles .pdf (339.25 KB)

Arrêté jury M1 Droit public.pdf (536.18 KB)

Arrêté jury M1 Droit du numérique

Arrêté jury M1 Droit social.pdf (322.74 KB)

Arrêté jury M1 Économie du droit.pdf (252.07 KB)

Arrêté jury M1 Études politiques

Arrêté jury M1 juriste européen.pdf (90.78 KB)

Arrêté jury M1 Justice procès et procédures

Arrêté jury M1 MBFA parcours finance.pdf (222.88 KB)

Arrêté jury M1 MBFA parcours MBA.pdf (232.67 KB)

Arrêté jury M1 Droit des affaires parcours droit privé et public des affaires .pdf (216.11 KB)

Arrêté jury M1 Droit privé.pdf (463.61 KB)

Arrêté jury M1 Juriste européen

Arrêté jury M1 Économie de l'entreprise et des marchés parcours Stratégies de l’entreprise et économie des organisations.pdf (190.12 KB)

Arrêté jury M1 Économie et management publics.pdf (146.32 KB)

Arrêté jury M1 Justice, procès et procédures.pdf (484.32 KB)

Arrêté jury M1 Gestion des ressources humaines

Arrêté jury M1 politiques publiques.pdf (184.3 KB)

Arrêté jury M1 science politique.pdf (211.02 KB)

Arrêté jury M1 Droit de la santé.pdf (260.76 KB)

Arrêté jury M1 Droit de l'économie.pdf (310.97 KB)

Arrêté jury M1 Droit du marché et du patrimoine artistique.pdf (333.08 KB)

Arrêté jury M1 Économétrie, statistique, parcours Ingénierie, statistique et financière.pdf (234.76 KB)

Arrêté Information-communication (L2, L3).pdf (387.33 KB)

2e année de master

Arrêté jury M2 Économie du droit.pdf (259.32 KB)

Arrêté jury M2 Analyse politique économique

Arrêté jury M2 Droit des affaires parcours droit privé et public des affaires

Arrêté jury M2 Économie de l'entreprise et des marchés parcours Stratégies de l’entreprise et économie des organisations.pdf (210.91 KB)

Arrêté jury M2 Économie et management publics.pdf (172.78 KB)

Arrêté jury M2 Économétrie, statistique, parcours Ingénierie, statistique et financière.pdf (237.84 KB)

DU, certificats, magistères

Arrêté jury certificat économie du droit .pdf (112.34 KB)

Arrêté jury fondement droit public.pdf (110.12 KB)

Arrêté jury DU Droit et technologies du numérique.pdf (101.57 KB)

Arrêté jury magistère Banque finance (L3, M1, M2)

Arrêté DU common law, droit espagnol, droit allemand (L1, L2).pdf (193.15 KB)

Arrêté jury DU Collège d'économie filière analyse économique.pdf (123.38 KB)

Arrêté jury DU Collège d'économie filière économie et droit.pdf (128.95 KB)

Arrêté jury DU Collège d'économie filière CMI.pdf (123.27 KB)

DU Collège de droit (1re, 2e, 3e années).pdf (82.26 KB)

Arrêtés jury Capacité de droit.pdf (169.18 KB)

Arrêté D.I.U droit monégasque .pdf (59.38 KB)

Arrêté jury Bachelor relations internationales.pdf (142.66 KB)

Diplômes en formation continue

Arrêté jury DIU Juriste OHADA (FC).pdf (244.95 KB)

Arrêté jury première année DU Contract Management (FC).pdf (240.9 KB)

Arrêté jury première année DU Délégué à la protection des données DPO (FC).pdf (257.88 KB)

Arrêté jury première année DU des risques psycho-sociaux à la qualité de vie au travail (FC).pdf (251.7 KB)

Arrêté jury DU des risques psycho-sociaux à la qualité de vie au travail (FC) - Luxembourg.pdf (248.05 KB)

Arrêté jury première année DU Dialogue social pour une nouvelle négociation collective dans l'entreprise (FC).pdf (259.23 KB)

Arrêté jury première année DU Droit de l'asile - Accueil et protection des étrangers persécutés (FC).pdf (258.14 KB)

Arrêté jury première année DU Droit Immobilier Notarial (FC).pdf (249.97 KB)

Arrêté jury DU Droit international économique en Afrique (FC).pdf (242.65 KB)

Arrêté jury première année DU Droit Patrimonial de la Famille (FC).pdf (248.21 KB)

Arrêté jury seconde année DU Droit patrimonial de la famille (FC).pdf (242.84 KB)

Arrêté jury DU Économie et Management Publics : La protection sociale (FC).pdf (245.39 KB)

Arrêté jury DU Expert rémunérations et avantages sociaux « Expert Compensation and Benefits » (FC).pdf (253.45 KB)

Arrêté jury DU Expertise des œuvres d'art (FC).pdf (243.49 KB)

Arrêté jury DU Formation à la recherche en gestion des organisations (FC).pdf (246.9 KB)

Arrêté jury DU Juriste Concurrence (FC).pdf (239.01 KB)

Arrêté jury DU La médiation (FC).pdf (239.19 KB)

Arrêté jury DU Notariat Conseil d'Entreprise (FC).pdf (248.38 KB)

Arrêté jury DU Pratiques du droit patrimonial de la famille (FC).pdf (251.75 KB)

Arrêté jury DU Responsabilités des constructeurs et assurance-construction (FC).pdf (254.44 KB)

Arrêté jury DU Responsable conformité : Compliance Officer (FC).pdf (261.85 KB)

Arrêté jury DU Sûreté, information, renseignement (SIR) (FC).pdf (247.66 KB)

Arrêté jury DU Transformation numérique du droit & LegalTech (FC).pdf (249.02 KB)

Arrêté jury LLM International Construction Contracts (FC) - Campus de Singapour.pdf (246.81 KB)

Arrêté jury LLM International Construction Contracts (FC).pdf (243.49 KB)

Arrêté jury M2 Droit de l'immobilier parcours Droit immobilier de la construction (FC).pdf (268.24 KB)

Arrêté jury M2 Droit des affaires parcours Droit des affaires et management / MBA (FC).pdf (268.04 KB)

Arrêté jury M2 Droit des affaires parcours Droit et fiscalité de l'entreprise (FC).pdf (265.55 KB)

Arrêté jury M2 Droit des assurances (FC).pdf (254.58 KB)

Arrêté jury M2 Droit notarial (FC).pdf (258.41 KB)

Arrêté jury M2 Droit privé parcours Protection de l'enfance (FC).pdf (264.13 KB)

Arrêté jury M2 Droit public parcours Droit et stratégies de la sécurité (FC) - AMGN.pdf (259.35 KB)

Arrêté jury M2 Droit social parcours Droit et pratiques des Relations de travail (FC).pdf (260.82 KB)

Arrêté jury M2 Gestion des ressources humaines parcours Coaching - Développement personnel en entreprise (FC).pdf (270.37 KB)

Arrêté jury M2 Gestion des ressources humaines parcours Gestion des ressources humaines et relations du travail (FC).pdf (274.63 KB)

Arrêté jury M2 Gestion des ressources humaines parcours Gestion des ressources humaines et relations du travail (FC) - Luxembourg.pdf (274.84 KB)

Arrêté jury M2 Marketing, vente parcours Marketing et communication (MC2) (FC).pdf (257.1 KB)

Arrêté jury M2 Marketing, vente parcours Marketing et communication (MC2) (FC) - Luxembourg.pdf (262.16 KB)

Délégations

Délégations de pouvoir

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre DGS

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre Directeur de cabinet

Délégation de pouvoir Maintien de l'ordre VP Chargé des affaires générales

Délégation de pouvoir DAJI.pdf

Délégation de pouvoir DAJI M. Clément GAUBARD.pdf (306.92 KB)

Délégations de signature

Délégation de signature Président DGS DGSA DRH.pdf (3.1 MB)

Délégation de signature J. Boudinot - CFP.pdf

Délégation de signature CFP relative aux conventions de stage

Délégation de signature Direction de la stratégie et des partenariats internationaux relative aux conventions de stage - Anais DOLADILLE.pdf (306.64 KB)

Délégation de signature Direction de la stratégie et des partenariats internationaux relative aux conventions de stage - Astrid HERZER.pdf (334.48 KB)

Délégation de signature VP Recherche relative aux conventions de stage

Délégation de signature VP Recherche relative aux autorisations de soutenance de thèse

Délégation de signature VP Recherche relative aux demandes d'inscription en doctorat

Délégation de signature VP Chargé des affaires générales

Délégation de signature VP Études et formation - Réponses aux courriers d'inscriptions et candidatures en master

Délégation de signature VP Études et formation

Délégation de signature VP Études et formation relative aux conventions de stage .pdf (348.1 KB)

Délégation de signature VP Recherche relative aux dépôts de projets de recherche

Délégation de signature VP Éditions et Médias

Délégation de signature Responsable Agorassas

Délégation de signature Responsable Agorassas relative aux conventions d'organisation et de gestion des examens délocalisés

Délégation de signature DEF - Jérôme DAVID

Délégation de signature UEP.pdf

Délégation de signature DAJI relative aux décisions d'exonérations.pdf

Délégation de signature Conventions de stage niveau licence.pdf

Délégation de signature Conventions de stage niveau master.pdf