Master Droit des assurances

parcours Assurances

M. Laurent LEVENEUR

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Droit

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Durée des études : 2 ans

Diplôme délivré : Master

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Une double formation complémentaire :

Une formation de l'esprit, par des méthodes universitaires, qui tend à préparer les candidats à s'adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ;
Une formation approfondie en droit civil en contact direct avec l'assurance, au premier chef la responsabilité civile, et en transmission des obligations ;
Une préparation directe à l'entrée dans le monde professionnel par l'indispensable transmission de l'expérience et du savoir-faire des intervenants professionnels.

Le master Droit des assurances forme par conséquent des juristes spécialistes du droit des assurances maîtrisant les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la vie professionnelle dans tous les secteurs de l’assurance et de la réassurance.

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

Licence de droit

Critères généraux d’examen des candidatures

Résultats en licence de droit et autres diplômes obtenus par le candidat

Modalités d’examen des candidatures

Sur dossier et entretiens pour candidats dont les dossiers seraient à départager.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, ce master est ouvert, sur dossier :

Aux candidats titulaires d'un master 1 droit ayant comporté un enseignement semestriel de Droit des assurances. Les étudiants n'ayant pas suivi cet enseignement pendant leurs études, pourront être convoqués individuellement pour un entretien oral avec le responsable du M2 professionnel. Au cours de cet entretien, ils devront justifier d'une connaissance suffisante du droit régissant le contrat d'assurance ;
Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats ;
Aux candidats titulaires d'un diplôme de l'un des instituts universitaires des assurances.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Master Droit des assurances parcours Assurances

Master Droit du numérique Parcours Droit des médias

Master Droit privé Parcours Contentieux international privé

Master Droit privé Parcours Droit des personnes et des familles

Master Droit privé parcours Droit privé général

Master Droit privé parcours Histoire du droit

Master Droit privé Parcours Ingénierie contractuelle

Master Droit public parcours Histoire du droit

Programme 2026-2027

Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 3 matières au choix :
Option 1 :

Droit des sûretés
Droit des régimes matrimoniaux

Option 2 :

Droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par du contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :

Droit des assurances

3 matières au choix :

Droit des régimes matrimoniaux (si non choisie en UEF)
Droit de la concurrence
Droit maritime
Droit de la protection sociale
Droit et économie bancaires
Droit pénal international
Grands systèmes de droit contemporains 1
Droit de la propriété intellectuelle
Droit pénal spécial
Procédures civiles d'exécution
Droit international privé (3e année de la Licence numérique) *

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
*Voir ci-dessous

1 matière obligatoire :

Anglais (18 h TD)

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (choix identique à celui du semestre 1) :
Option 1 :

Droit du financement de l’entreprise
Droit des successions et libéralités

Option 2 :

Droit du financement de l’entreprise
Droit international privé 2*

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par du contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
*Voir ci-dessous.

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (choix identique à celui du semestre 1) :
Option 1 :

Droit international privé 2*
Droit du commerce international

Option 2 :

Droit des successions et libéralités
Droit du commerce international

2 matières au choix :

Droit des transports terrestres et aériens
Droit de la construction
Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Elle est sanctionnée par une épreuve orale.
Une épreuve écrite d’une durée de 1h30 peut toutefois être substituée à l’épreuve orale selon les dispositions spécifiques applicables à l’année d’études ou sur décision du président de l’Université.
L’épreuve est notée sur 20 (coefficient 1).
* Le cours de droit international privé du semestre 1 n’est accessible qu’aux étudiants n’ayant pas suivi de cours de Droit international privé général en Licence (DIP1 à l’université Paris Panthéon-Assas ou cours équivalent).
Cet enseignement est la condition nécessaire au choix du Droit international privé 2 en UEF.
Il est vivement recommandé aux autres étudiants de l’avoir suivi.

1 matière obligatoire :

Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

2e année (60 ECTS)

Formation initiale

Enseignements

Matières	Volume horaire	ECTS
Actualisation des fondamentaux du droit civil et droit du contrat d’assurance (module)	84h	10,5
Droit approfondi du contrat d’assurance (matière mutualisée) M11060PC	24h
Droit commun de la responsabilité civile approfondi	12h
Règles spécifiques d’indemnisation (accidents de la circulation, accidents du travail, environnement, victimes d’infractions, aléa thérapeutique)	16h
Mécanismes civilistes (assurances de dommages)	20h
Droit international privé appliqué à l’assurance	12h
Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de dommages et de responsabilité (module)	84h	20
Assurances des biens du particulier et de l’entreprise	14h
Assurances transports	14h
Assurances de la responsabilité civile générale du particulier et de l’entreprise	14h
Assurances obligatoires des risques automobile et construction (DO et RCD)	15h auto 15h construction
Responsabilité médicale et dommage corporel	12h
Assurances de personnes et gestion du patrimoine	66h	14
Approche patrimoniale du contrat d’assurance-vie	20h
Gestion des données à caractère personnel (DAP) au sein des sociétés d’assurance	10h
Assurances de la protection sociale	18h
Fiscalité de l’assurance-vie	12h
Assurances collectives	12h
Droit professionnel et anglais appliqué à l’assurance	96h	10,5
Distribution d’assurances (les intermédiaires, la bancassurance, la vente par internet)	10h
Les entreprises d’assurances (contrôle et règles prudentielles)	10h
La réassurance	10h
Pratiques de l’indemnisation. Evaluation, gestion du sinistre dans le cadre conventionnel, articulation avec le FGAO	20h
Cadre processuel de l’assurance	10h
Anglais	30h
Conférences par des professionnels de l’assurance	14h
Conférences assurées par des cabinets d’avocats	20h
Méthodologie de mémoire	8h
Mémoire		5

Evaluations

Matières	Modalités d'évaluation	Barème	Coefficient épreuve
Actualisation des fondamentaux du droit civil	Ecrit 5h	20	2
Droit du contrat d’assurance	Ecrit 5h	20	2
Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de dommages	Contrôle continu	20	2
Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de responsabilité	Contrôle continu	20	2
Assurances de personnes et gestion du patrimoine	Oral	20	2
Anglais appliqué	Oral	20	2
Cadre professionnel de l’assurance	Contrôle continu	20	5
Mémoire	Rapport écrit	20	2
Soutenance de Mémoire	Oral devant un jury	20	1

Règles spécifiques
Toute absence à la moitié ou plus des séances d’un seul enseignement, entraîne l’interdiction de se présenter aux épreuves.
Une absence à une seule épreuve entraîne l'ajournement.
Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraîne l'ajournement.

2e année (60 ECTS)

Formation en apprentissage

Les étudiants en apprentissage suivent les mêmes enseignements obligatoires que ceux en formation initiale auquel s’ajoute un tutorat de 60h.

Enseignements

Matières	Volume horaire	ECTS
Actualisation des fondamentaux du droit civil et droit du contrat d’assurance (module)	84h	10,5
Droit approfondi du contrat d’assurance	24h
Droit commun de la responsabilité civile approfondi	12h
Règles spécifiques d’indemnisation (accidents de la circulation, accidents du travail, environnement, victimes d’infractions, aléa thérapeutique)	16h
Mécanismes civilistes (assurances de dommages)	20h
Droit international privé appliqué à l’assurance	12h
Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de dommages et de responsabilité (module)	84h	20
Assurances des biens du particulier et de l’entreprise	14h
Assurances transports	14h
Assurances de la responsabilité civile générale du particulier et de l’entreprise	14h
Assurances obligatoires des risques automobile et construction (DO et RCD)	15h auto 15h construction
Responsabilité médicale et dommage corporel	12h
Assurances de personnes et gestion du patrimoine	66h	14
Approche patrimoniale du contrat d’assurance-vie	20h
Gestion des données à caractère personnel (DAP) au sein des sociétés d’assurance	10h
Assurances de la protection sociale	18h
Fiscalité de l’assurance-vie	12h
Assurances collectives	12h
Droit professionnel et anglais appliqué à l’assurance	96h	10,5
Distribution d’assurances (les intermédiaires, la bancassurance, la vente par internet)	10h
Les entreprises d’assurances (contrôle et règles prudentielles)	10h
La réassurance	10h
Pratiques de l’indemnisation. Evaluation, gestion du sinistre dans le cadre conventionnel, articulation avec le FGAO	20h
Cadre processuel de l’assurance	10h
Anglais	30h
Conférences par des professionnels de l’assurance	14h
Conférences assurées par des cabinets d’avocats	20h
Méthodologie de mémoire	8h
Mémoire		5
Tutorat	60h

Évaluations

Matières	Modalités d'évaluation	Barème	Coefficient épreuve
Actualisation des fondamentaux du droit civil	Ecrit 5h	20	2
Droit du contrat d’assurance	Ecrit 5h	20	2
Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de dommages	Contrôle continu	20	2
Les contrats spéciaux de l’assurance : assurance de responsabilité	Contrôle continu	20	2
Assurances de personnes et gestion du patrimoine	Oral	20	2
Anglais appliqué	Oral	20	2
Cadre professionnel de l’assurance	Contrôle continu	20	5
Mémoire	Rapport écrit	20	2
Soutenance de Mémoire	Oral devant un jury	20	1

Règles spécifiques
Toute absence à la moitié ou plus des séances d’un seul enseignement, entraîne l’interdiction de se présenter aux épreuves.
Une absence à une seule épreuve entraîne l'ajournement.
Une note inférieure à 8/20 au mémoire entraîne l'ajournement.

Courtiers, agents généraux, souscripteurs de compagnies d'assurances, assureurs, réassureurs ;
Services spécialisés en responsabilité civile et assurances des grandes entreprises ;
Cabinets d'avocats spécialisés en assurance.

Responsable

Laurent LEVENEUR

Scolarité de master

Master Droit des assurances

parcours Assurances

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Présentation

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Admissions

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Programme

Programme 2026-2027

1re année (60 ECTS)

2e année (60 ECTS)

Formation initiale

2e année (60 ECTS)

Formation en apprentissage

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