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2026-2027
Direction : Cécile PÉRÈS , Jean GARRIGUE
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Ce master est destiné à former des spécialistes du droit des personnes et des familles.
La 1re année permettra aux étudiants d’assimiler des connaissances qui leur manquent et qui sont indispensables pour des juristes qui souhaitent se consacrer à ces matières.
Elle leur donnera en particulier l’occasion de découvrir le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions) et le droit international privé, ainsi que de compléter leurs acquis en procédure civile.
Elle leur offrira aussi l’opportunité d’étudier certaines matières de droit public qui ne peuvent pas être ignorées par des praticiens du droit des personnes et des familles (droit de l’action sociale et de l’aide sociale, droit de la santé publique, droit de la Convention européenne des droits de l’homme).
La 2nde année sera un temps d’approfondissement et de réflexion.
Seront abordées des matières déjà présentées en licence ou en 1re année de master (droit des couples, droit de la filiation, droit des personnes, droit de la bioéthique, protection des personnes vulnérables) mais qui devront donner lieu à une analyse plus substantielle. Seront également dispensés des cours assez techniques portant sur des questions essentielles pour des spécialistes du droit des personnes et des familles (accords et procédures en matière personnelle et familiale, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés).
Le premier semestre sera assez théorique ; le second sera plus pratique et préparera l’insertion professionnelle des étudiants. Ces derniers auront en particulier la possibilité de faire un stage de deux mois.
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Licence de droit
- Bonne maîtrise du raisonnement juridique
- Bonne maîtrise du droit civil, patrimonial (droit des biens, droit des obligations, droit des contrats spéciaux) et extrapatrimonial (droit des personnes et de la famille)
- Bonne maîtrise du droit pénal
- Bonne maîtrise des questions de procédure
Critères généraux d’examen des candidatures
- Eléments prépondérants : résultats et compétences académiques :
- Résultats au baccalauréat
- Résultats obtenus pour chaque année de L1, L2 et L3 : moyenne générale et notes dans les matières fondamentales (avec travaux dirigés)
- Résultats spécifiquement obtenus en droit civil, en droit pénal et en procédure
- Autres éléments susceptibles d’être pris en considération :
- Autre cursus suivi, en parallèle ou non : Collège de droit, double licence, autre formation, classe préparatoire aux concours d’accès aux Grandes écoles, etc.
- Compétences linguistiques
- Stages : préciser la structure d’accueil (en cabinet, en entreprise, etc.), l’activité confiée, le bilan de l’expérience
- Autres activités : artistiques, sportives, associatives, etc.
- Lettre de motivation
- Projet professionnel
Modalités d’examen des candidatures
- Sélection sur dossier
- Les responsables du Parcours se réservent la possibilité d’organiser en outre un entretien individuel.
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
4 matières obligatoires :
1 matière au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » et « Droit civil des personnes vulnérables (droit de la minorité) » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
* La matière « Droit international privé » est obligatoire pour les étudiants ne l’ayant pas suivie en L3 et n’est accessible qu’à ceux qui n’ont pas déjà suivi un enseignement de droit international privé en Licence.
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
3 matières obligatoires :
2 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 1
2 enseignements méthodologiques obligatoires :
7 matières obligatoires :
SEMESTRE 2
3 enseignements méthodologiques obligatoires :
Stage de 2 mois
Les étudiants exposeront par écrit puis oralement une situation rencontrée à l’occasion de cette expérience professionnelle, les difficultés juridiques qu’elle soulevait et la manière dont celles-ci ont été abordées.
Règles spécifiques
Il est organisé une seule session d’épreuves terminales.
I/ Examens et contrôle continu
I.1 – Matières enseignées exclusivement au 1er semestre
I.1.a – Matières donnant lieu à des enseignements méthodologiques (sur 100 points) :
I.2 – Matières enseignées exclusivement au 2nd semestre (sur 40 points) :
Contentieux familial international :
I.3 – Matières enseignées à la fois au 1er et au 2nd semestres (sur 80 points)
Accords et procédures en matière personnelle et familiale (sur 40 points) :
Droit civil des personnes vulnérables (sur 40 points) :
I.4 – Stage ou mémoire
I.4.a Stage et grand oral de présentation d’une situation juridique (sur 50 points)
Les étudiants doivent en principe accomplir un stage d’une durée minimale de deux mois.
A l’occasion d’un oral devant un jury composé de deux enseignants, ils exposeront une situation rencontrée à l’occasion de cette expérience professionnelle, les difficultés juridiques qu’elle soulevait et la manière dont celles-ci ont été abordées. Ils seront ensuite interrogés par les membres du jury.
Avant leur grand oral, les étudiants déposeront une version écrite de l’exposé qu’ils présenteront ensuite au jury.
I.4.b Dispense de stage, mémoire et soutenance (sur 50 points)
Avec l’autorisation des directeurs du master, les étudiants peuvent être dispensés de stage pour rédiger un mémoire de recherche. Celui-ci est soutenu devant un jury composé d’au moins deux enseignants.
II/ Admission et mentions
L’étudiant peut être admis s’il obtient au moins 175 points sur 350.
Le diplôme est délivré avec la mention :
III/ Absence de 2nde session
Il est organisé une seule session d’examens.
IV/ Redoublement
Le redoublement n’est pas de droit ; il peut être autorisé par le jury lorsque des circonstances le justifient.
En cas de redoublement, l’étudiant conserve les notes dans lesquelles il a obtenu une note supérieure ou égale à 10, sauf s’il décide d’y renoncer lors de sa réinscription.
V/ Aménagement des études
Pour des raisons médicales et sur la base d'un avis émis par le médecin du service de santé étudiante, le président de l'université peut autoriser un étudiant à accomplir la 2ème année de master en deux ans. La même possibilité est offerte aux étudiants inscrits sur une des listes nationales des sportifs de haut niveau.
La répartition des enseignements entre les deux années est alors déterminée par les enseignants responsables du master.
Professions judiciaires (avocat et éventuellement magistrat), mandataire judiciaire à la protection des majeurs, associations diverses, enseignement.
