L'acte juridique pour autrui [à paraître]

L’acte juridique pour autrui rompt avec l’un des principes fondamentaux du droit privé : l’imputation d’un acte à une personne qui n’a pas participé à sa formation. Fondé sur l’existence d’un pouvoir, il expose tant son auteur que son destinataire à des risques spécifiques. Pour cette raison, de tels actes ont longtemps été prohibés par le droit privé car perçus comme dangereux. Ils ont ensuite été consacrés de manière parcellaire, d’abord à titre spécial, puis, pour certains d’entre eux, intégrés au droit commun des contrats.

Ces consécrations restent toutefois strictement encadrées et distinguent nettement le régime de l’acte juridique pour autrui du schéma contractuel classique. Un contrôle des conflits d’intérêts, ou bien du détournement de pouvoir, est nécessaire pour protéger les intérêts du destinataire de l’acte. De plus, les liens qui sont issus de l’acte dépassent le cercle de ses seules parties, compliquant ainsi l’application traditionnelle du droit commun des obligations.

En analysant ces tensions, l’ouvrage propose une lecture renouvelée du régime de l’acte juridique pour autrui et montre la nécessité d’une adaptation du droit commun des obligations à cette figure juridique singulière.

Docteure en droit depuis 2022, Marie Eliphe est maître de conférences en droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas et membre du laboratoire de droit social.

Cet ouvrage est préfacé par Jean-François Cesaro, professeur de droit privé à l’université Paris-Panthéon-Assas.