L'accès à l'eau potable : une garantie entre service public et droits fondamentaux

Si l’accès à l’eau potable constitue un besoin essentiel, sa garantie juridique reste inachevée. D’une part, le service public est traversé par des transformations globales (privatisation, externalisation, ouverture à la concurrence) qui interrogent sa capacité à garantir effectivement un accès universel à l’eau. D’autre part, l’essor des droits fondamentaux sociaux et environnementaux, tels que le droit à l’eau potable et le droit à un environnement sain, renouvelle l’appréhension de cette garantie en définissant les obligations positives des États tant pour en assurer l’accès universel que pour protéger la ressource en eau. Dès lors, ce paradigme de l’accès à l’eau potable tend à reconfigurer les instruments de sa garantie ainsi que le rôle de l’État. Cette étude propose d’en examiner la portée et l’effectivité en droit français et colombien. Son approche transversale permet de dépasser les logiques sectorielles entre droit du service public, droit de l’environnement et droits fondamentaux, et souligne la nécessité de leur articulation cohérente. L’approche comparée permet d’en saisir toute la portée et de confronter l’ordre juridique français modelé par une tradition de service public peu familière à une égalité matérielle et à la justiciabilité des droits fondamentaux et le modèle de l’État social de droit colombien tourné vers la garantie de la dignité humaine, du service public et des droits fondamentaux liés à l’eau depuis 1991 grâce à leur justiciabilité étendue. Cette confrontation révèle leurs apports et leurs limites et éclaire plus largement les évolutions du droit public face aux besoins essentiels, au service public et à la protection de l’environnement.