Les pouvoirs du juge dans la réforme du droit des contrats

La question du rôle du juge fut débattue de toutes les époques. Dans une thèse soutenue en 1936, un auteur résuma le problème de l’immixtion du juge et du législateur dans le temple intime de la volonté, en ces termes : « D’abord, au souci de rappeler en un temps où cette notion semble fort obscurcie, combien d’efforts et de tâtonnements a coutés à l’humanité cette conquête si précieuses : l’obligation née de l’échange des volontés et quelle impérieuse nécessité c’est pour le Droit moderne, pour la Civilisation tout court, de ne pas laisser affaiblir la force du lien contractuel ». « L’autre préoccupation, ç’a été de concilier ce principe, qui est comme la clé de voute du Droit des obligations _ et d’ailleurs inscrit en terme particulièrement énergiques à l’article 1134 du Code Civil, _ avec le souci légitime d’éviter que son application trop rigide froisse à l’excès cette vieille règle d’équité sans le respect de laquelle il n’y a pas de véritable justice ». Le rôle et la place du juge en matière contractuelle est une question centrale et discutée. Il traduit une philosophie et une politique juridique de l’Etat. C’est une question simple qui se pose mais dont la réponse est capitale : doit-on réduire drastiquement les pouvoirs du juge en laissant la force à la volonté des parties ou lui permettre de jouer un rôle important ? La bonne méthode serait-elle : « pour le législateur, à légiférer sobrement en vue du général, et clairement, en laissant au Juge français si consciencieux et si modeste, au juge “législateur des cas particuliers“ a dit excellemment M. Ripert, une assez grande liberté d’action avec un large pouvoir ? » ou doit-on se borner à garder éloigner, tant que se peut, le juge hors de portée du contenu du contrat ? Face à un tel dilemme, aucune solution n’est certes satisfaisante : ni un juge molesté au nom du pouvoir et du respect dû à la volonté contractuelle, ni un juge tout puissant au nom de l’idéal de justice ou de l’ordre public. On doit simplement se contenter de rechercher ce juste milieu comme nous le rappelait les romains « in medio stat virtus » ou les grecs avant eux, de trouver un équilibre difficile entre un couple dont les deux protagonistes ne brulent pas d’amour l’un pour l’autre mais qui sont condamnés à cohabiter ensemble. Le droit des contrats tente de résoudre cette question, qui n’est pas simplement propre au contrat mais à la vie en société. La présente thèse se propose d’examiner si les pouvoirs du juge sont en réalité exorbitants ou simplement raisonnables.