La Protection des étrangers par le référé-liberté
Date de la soutenance :
Date de la soutenance
12 juin 2019
Horaires :
De 14h00 à 17h00
Adresse :
Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Bertrand SEILLER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Olivier LE BOT - Professeur des Universités (Université d'Aix-Marseille), rapporteurMonsieur Vincent TCHEN - Professeur des Universités (Université de Rouen), rapporteurMadame Camille BROYELLE - Professeur des Universités (Université Paris 2)Monsieur Bernard STIRN - Président de section au Conseil d'État
La politique de l’immigration est un domaine dans lequel les libertés fondamentales peuvent être menacées par l’action de l’administration. Pour lutter contre l’immigration illégale le gouvernement français prend des mesures de police qui sont susceptibles d’être contestées devant les juridictions. La justice administrative est désormais en capacité de protéger rapidement les intérêts des justiciables les plus vulnérables comme les étrangers, notamment par le biais de la procédure du référé-liberté créée en 2000. Presque deux décennies après la mise en place de ce mécanisme juridictionnel, le bilan est largement positif. Très novatrice, la procédure du référé-liberté a bouleversé les méthodes de travail du juge administratif des référés en contribuant à développer une culture de l’urgence. Disposant de pouvoirs d’injonction très étendus, le juge du référé-liberté apparaît comme un défenseur efficace des droits et libertés fondamentaux des étrangers, améliorant ainsi la légitimité de la justice administrative.Compte tenu de la croissance du contentieux, en particulier en droit des étrangers, des exigences européennes et de l’émergence de nouvelles voies de recours, des propositions de réforme pourraient être utiles pour renforcer l’efficacité du référé-liberté et garantir le justiciable contre toute forme d’arbitraire.
