La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme

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Docteur : Humberto Fernando CANTÚ RIVERA

Directeur : M. Emmanuel DECAUX

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance
05 mars 2018

Horaires :

de 14h30 à 18h00

Adresse :

Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS

Jury :

Professeur Laurence BURGORGUE- LARSEN, rapporteurChargée de recherche Kathia MARTIN-CHENUT, rapporteurProfesseur Olivier DE FROUVILLEMonsieur Juan Manuel GOMEZ-ROBLEDO
La question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme est devenue un sujet vivant au début du 21e siècle. Les effets de la mondialisation dans la jouissance des droits de l’homme, et particulièrement la montée en puissance des entreprises commerciales ayant la capacité de contribuer au progrès économique et social, mais aussi de nuire gravement aux droits de l’homme, ont débouché sur un appel à établir des normes internationales pour contrôler leur comportement. Cet effort avance à l’heure actuelle dans deux directions : premièrement, à travers la considération et transformation des pratiques et des comportements des entreprises, en soulignant l’obligation des États de protéger les droits de l’homme ; et deuxièmement, à travers le développement des normes internationales pour établir des obligations communes aux États et aux entreprises. Toutefois, la pratique internationale en matière de droits de l’homme, et les raisons sous-jacentes donnant lieu à ce mouvement soulèvent la nécessité de recentrer la position de l’État dans le domaine des droits de l’homme, afin de respecter effectivement ses propres obligations internationales. Or, cette démarche ne sera accomplie que si les mesures adoptées au niveau interne sont intégrales et prennent en considération les écarts spécifiques donnant lieu aux activités nuisibles des entreprises aux droits de l’homme. Donc, ce n’est que par une approche holistique qui prenne en considération les besoins des victimes, les pratiques des entreprises, et les propres limitations des États, que la globalisation aura un visage plus humain.