M. Gabriel SEBBAN
Maître de conférences en Droit privé
Enseignant – chercheur
Matière(s) enseignée(s)
Droit civil général, droit rural, droit de la construction, institutions judiciaires
Thèmes de recherche :
Droit civil général, droit rural, droit des affaires
Coordonnées
Université Paris-Panthéon-Assas
12 place du Panthéon
75231 Paris cedex 05
Courriel : gabriel.sebban@assas-universite.fr
Centre(s) de recherche : Laboratoire de droit civil, Institut de recherche en droit des affaires de Paris (IRDA Paris)
- Licence en philosophie (2012)
- Doctorat en droit (2020)
Responsabilités administratives / pédagogiques à l'Université Paris-Panthéon-Assa
- Co-directeur du Diplôme d’Université Droit et technologies du numérique
- Directeur des études en charge de la préparation à l’examen d’accès au CRFPA – IEJ Pierre Raynaud
Publications
- « L’exploitation familiale à responsabilité personnelle : renouveau ou immobilisme ? », JCP N, n° 30-34, juillet 2025, étude 1137, p. 45 ;
- « Lutte contre la ‘‘solognisation’’ des espaces ruraux et forestiers : la Loi Cardoux limitant le droit de se clore déclarée conforme à la constitution », Dr. rur. n° 2, étude 4, février 2025, p. 15 (co-écrit avec M. Brenaut) ;
- « Défense du droit de propriété et liberté d’expression : une mise en balance soigneusement évitée », Dr. rur. n° 10, étude 13, octobre 2024, p. 13 ;
- « Abus de confiance : l’immeuble reconnu comme un ‘‘bien quelconque’’ susceptible de détournement punissable », Dr. pén. n° 6, étude 13, juin 2024, p. 13 (co-écrit avec M. Brenaut et A. Touzain) ;
- « Brèves remarques sur la protection pénale de la propriété en milieu rural et forestier », Dr. rur. n° 4, focus 51, avril 2024, p. 3 ;
- « L’article 714 du Code civil, entre choses communes et biens », in G. Drouot et A. Zabalza (dir.), Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?, Dalloz, coll. « Thèmes & Commentaires », 2024, p. 11 ;
- « Décryptage général de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », RLDC n° 220, décembre 2023, p. 37 ;
- Le bien juridique : Essai sur le système des droits patrimoniaux, préf. C. Brenner, Éditions Panthéon-Assas, coll. « Nouvelle recherche », 2023 ;
- « Le débiteur entrepreneur individuel », Lamy Droit de l’exécution forcée, étude 306, 2023 ;
- « Cautionnement relatif à un bail d’habitation : une application radicale de la règle specialia generalibus derogant », Gaz. Pal. n° 13, avril 2022, p. 22 ;
- « Les conditions de la décharge de la caution en matière de perte d’un droit préférentiel », D. 2021, p. 2124 ;
- « La ‘‘dépatrimonialisation’’ des droits à produire en matière environnementale. Réflexion à partir du (futur ?) quota carbone individuel de transport aérien », Revue de droit d’Assas n° 22, novembre 2021, p. 67 ;
- « L’absence de maîtrise de la langue comme limite à la validité d’un testament olographe », JCP N, n° 38-39, septembre 2021, p. 44 ;
- « L’usucapion opposée à la publication », D. 2021, p. 679 ;
- « L’inopposabilité au créancier de l’absorption d’une caution par le débiteur : quelles incidences sur la procédure collective de ce dernier ? », D. 2021, p. 458 ;
- « La chair, entre les personnes et les biens. À propos des éléments et produits du corps humain considérés ex situ », in J.-P. Andrieux, C. Combette, A.-S. Condette-Marcant et D. Rouger-Thirion (dir.), La chair. Perspectives croisées, Mare & Martin, coll. « Libre Droit », 2018, p. 323.
