Mme Emmanuelle CLAUDEL

Professeur de Droit privé

Enseignant – chercheur

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Matière(s) enseignée(s)

Droit français et européen de la concurrence, Droit européen des affaires, Droit de la distribution, Droit des sociétés

Thèmes de recherche :

Droit de la concurrence , Pratiques anticoncurrentielles, Procédure , Sanction , Droits fondamentaux , Droit européen des contrats

Coordonnées

Université Paris-Panthéon-Assas 
12 place du Panthéon 75005 Paris

Courriel : emmanuelle.claudel@assas-universite.fr

  • Docteur en droit
  • Agrégation de droit privé (1999)

Publications

Manuels

  • « Contentieux de la concurrence », éd. Concurrences, à paraître
  • « L’application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles », LGDJ 2008. Co-rédaction de l’ouvrage (avec M.-C. Boutard Labarde ; G. Canivet, V. Michel Amsellem et J. Vialens)

Participation à des ouvrages collectifs

  • Action Droit de la consommation, sous la dir. de D. Fenouillet, Dalloz. Chargée du Titre III consacré au Droit de la concurrence (2020 - à paraître)
  • Les sanctions en droit contemporain, Vol.1. La sanction, entre technique et politique, sous la direction de D. Fenouillet et C. Chenais, Dalloz coll. Esprit du droit, 2012.
  • Contribution : La sanction en droit de la concurrence, une institution au cœur de la matière
  • Réformes du droit civil et vie des affaires, Thèmes et commentaires Dalloz 2014.
  • Contribution : Perspectives du droit européen des contrats, pp.2019 à 240

Contributions à des colloques et séminaires

  • Autonomie et notion d’entreprise, in Autonomie et droit de la concurrence, colloque Cour de cassation 29 nov. 2019, Contrat concurrence consommation juin 2020 (à paraître)
  • Urgence et concurrence : Les autorités de concurrence peuvent–elles intervenir à temps ? in séminaire Procédure et droit de la concurrence, organisé par la revue Concurrences, 3 fév. 2020, Concurrences.com
  • Quelles nouveautés procédurales à la suite de la directive ECN+ ? Le droit français à repenser à la suite de l’invalidation partielle de la loi Pacte, in Les droits de la concurrence d’une réforme à l’autre, Afec 23 mai 2019. Contrats concurrence consommation juillet 2019, pp. 19-25

Articles (hors colloques)

  • « Groupe de sociétés : incidence de choix procéduraux différenciés en droit de la concurrence », Bull. joly 2018
  • « Les sources vives du droit de la concurrence », in Mélanges Claude Lucas de Leyssac, LexisNexis 2018, pp. 57-114
  • « Action en réparation des dommages concurrentiels subis par une collectivité publique : quel tribunal compétent ? » (débat avec le Pr A. Louvaris, AJCA n°2016-1, p. 34-38)

Éditoriaux

  • Feu le principe d’autonomie procédurale ? Editorial Revue Concurrences 2015-1
  • Dommages collatéraux ou Les effets inattendus de la nouvelle procédure française de transaction », Editorial Revue Concurrences n°1/2018

Préfaces

  • À la Revue trimestrielle de droit commercial (depuis 1999). Droit interne de la concurrence
  • À l’Annuaire de droit européen (2017-2018)
  • Au Journal du droit International (Clunet) depuis janvier 2015. Droit européen de la concurrence
  • À la revue Concurrences (2004-2008). Rubrique Ententes

Titulaires de chroniques trimestrielles en droit de la concurrence

  • Préface du manuel Droit matériel européen des ententes, de L. Desaunettes et E. Thomas, Éditions Lefebvre Sarrut – Bruylant 2019
  • Préface du manuel Droit matériel européen des abus de position dominante, de L. Desaunettes et E. Thomas, Éditions Lefebvre Sarrut – Bruylant 2019
  • Préface de la thèse d’Olivia Franco, LGDJ, bibl. de droit des entreprises en difficulté, Concurrences Bruylant 2016

Commentaires législatifs (dans le cadre de la chronique à la RTDcom)

  • Action de groupe et autres dispositions concurrence de la loi consommation : une dispositif singulier (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, RTDCom avril-juin 2014, pp.339-354
  • « L'injonction structurelle en Outre-mer : où le droit de la concurrence porte une atteinte difficilement justifiable au droit de propriété », Petites affiches, 29 octobre 2013 n° 216, P. 10.
  • Les implications procédurales de loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre mer - 2e volet. L'accès au dossier des autorités de concurrence : un cavalier législatif au secours (provisoire ?) de la clémence,  RTDcom juill. sept. 2013 pp 512 à 517

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Responsabilités à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Autres activités

  • Membre du comité scientifique de la revue Concurrences ;
  • Membre de l’AFEC (Association Française d’Études de la concurrence) – participation à des groupes de travail 
  • Membre du réseau TEE (Trans Europe Experts) – Participation à des groupes de travail 
  • Formation des magistrats – ENM (bi- annuelle) 
  • Direction et participation à des groupes d’études 
  • Consultation juridique