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03

déc

2014

La copropriété dans les immeubles bâtis : partage des bienfaits et des dommages - Étude comparative

8h30

soutenance : Droit

Salle des Conseils

02

déc

2014

Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue

10h

soutenance : Droit

Salle Collinet

02

déc

2014

Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé - France, États-Unis, Angleterre, Espagne

14h30

soutenance : Droit

Institut de droit comparé

30

nov

2014

Droit fiscal et concurrence

14h

soutenance : Droit

Salle Collinet

28

nov

2014

L’acte coercitif en procédure pénale

14h

soutenance : Droit

Salle Collinet

27

nov

2014

Le découpage électoral sous la Ve République, entre logiques partisanes et intérêts parlementaires

09h

soutenance : Droit

Salle Collinet

26

nov

2014

Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé

14h

soutenance : Droit

Salle des Actes

26

nov

2014

Le droit aux aliments de l’enfant naturel au XIXème siècle

09h30

soutenance : Droit

Salle Collinet

26

nov

2014

Les échelles du Levant et de Barbarie. Droit du commerce international entre la France et l’Empire ottoman (XVIe-XVIIIe siècle)

14h

soutenance : Droit

Salle Collinet

24

nov

2014

L’inopérance des moyens dans le contentieux administratif français

9h30

soutenance : Droit

Salle des Conseils