Flexibles notions
Flexibles notions
12
déc
2016
Colloque
Salle des conseils - université Paris 2 Panthéon-Assas
Cycle de conférences mensuelles organisé par le laboratoire de sociologie juridique
Dans le cadre des séminaires "Flexibles notions" du Laboratoire de sociologie juridique cette séance sera consacrée aux fonctions rétrospectives de réparation et de punition de la responsabilité civile.
- 14h : " Repères historiques, comparatistes et sociologiques sur les fonctions rétrospectives de la responsabilité civile", table ronde animée par le professeur Cécile Pérès, avec le concours de Jacques Commaille, professeur émérite de sociologie du droit ( ENS Cachan); Alexandre Deroche, professeur d'histoire du droit ( université de Tours) ; Zoé Jacquemin, maitre de conférences en droit privé ( Université Paris XIII, Villetaneuse).
- 15h20 : " La réparation intégrale, à l'épreuve de l'assurance et des questions environnementales ", table ronde animée par Cécile Pérès, avec le concours de Gilles Martin, professeur émérite de droit privé ( Université Nice Sophia Antipolis) ; David Noguero, professeur de droit privé ( Université Paris V) ; Joseph Valantin, magistrat honoraire, président de chambre à la Cour d'appel de Paris.
- 16h40 : " La fonction punitive ", table ronde animée par Cécile Pérès, avec le concours de Suzanne Carval, professeur de droit privé ( Univeristé de Rouen) ; Emmanuel Dreyer, professeur de droit privé ( Université Paris I) ; Raphael Eckert, professeur d'histoire du droit ( Université de Strasbourg) ; Simon Whittaker, professeur de droit comparé ( université d'Oxford).
Ce colloque a fait l'objet d'une publication aux Éditions Panthéon-Assas
À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social.
Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (Dominique FENOUILLET, Jean GARRIGUE, Thomas GENICON, Denis MAZEAUD, Mustapha MEKKI, Cécile PÉRÈS, Jean-Baptiste RACINE, Stéphane GERRY-VERNIÈRES), la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile.
Adresse : université Paris 2 Panthéon-Assas - 12 place du Panthéon - 75005 - Paris