MASTER CLASS : CONGÉS PAYÉS ET ARRÊTS MALADIE

Assas Executive Education, l'organisme de formation continue de l'université Paris-Panthéon-Assas, propose le jeudi 2 juillet 2026 une Master class Congés payés et arrêt maladie.

Depuis les arrêts rendus par la Cour de cassation en septembre 2023, le droit des congés payés a été profondément reconfiguré. La loi DDAUE d’avril 2024 a tenté d’en tirer les conséquences sur le plan législatif, sans pour autant dissiper toutes les zones d’ombre. Deux ans plus tard, les premières décisions jurisprudentielles de 2025 et 2026 commencent à apporter des réponses, mais les praticiens restent confrontés à des situations complexes, notamment pour la gestion des droits acquis, la régularisation des situations passées et la sécurisation des pratiques internes.
Une session dense, opérationnelle et parfaitement actualisée, validée au titre des obligations professionnelles de formation continue. Tarif : 400 € net de taxe.

Une formation articulée autour de quatre thèmes complémentaires :

• Le premier revient sur l’impact des arrêts de septembre 2023 : la Cour de cassation a consacré l’acquisition de congés payés pendant l’intégralité des arrêts maladie, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non, en s’appuyant sur une interprétation extensive du droit de l’Union européenne. Une rupture majeure avec la pratique antérieure.
• Le deuxième thème est consacré à la réforme législative issue de la loi d’avril 2024 : nouveau cadre juridique applicable à l’acquisition des congés pendant l’arrêt maladie, mécanismes de report et de perte des congés non pris, et surtout le cadrage des demandes portant sur la période courant depuis le 1er décembre 2009.
• Le troisième volet fera le point sur les premières précisions jurisprudentielles de 2025 et 2026 : comment les juridictions interprètent-elles les nouvelles règles ? Comment traiter les situations transitoires ? Quelles incidences pour les contentieux en cours ?
• Enfin, le quatrième thème aborde les difficultés pratiques pour les employeurs et les praticiens : gestion des droits acquis, calcul des congés, articulation avec la paie, prescription applicable aux demandes, autant de questions concrètes auxquelles les intervenants apporteront des réponses illustrées et chiffrées.

Deux experts reconnus à la tribune

La Master class est animée par Julien ICARD, professeur des universités en droit privé, co-directeur du Master Protection sociale et rémunérations et co-directeur du Laboratoire de droit social, et par Cécile TERRENOIRE, Avocate Associée chez Fidal Avocats, spécialisée en droit du travail et de la sécurité sociale. 
Une alliance de la rigueur académique et de l’expérience du conseil, au service d’une pédagogie ancrée dans la pratique.

• Les participants repartent avec un support pédagogique complet
• La journée se prolonge à partir de 18h autour d’un cocktail networking