Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés
Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés
07
Juin
2022
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08
Juin
2022
CDPC
Colloque
Centre Panthéon - Salle des Conseils (2e étage, esc. M) 12 place du Panthéon 75005 Paris
Centre de droit public comparé (CDPC)
Le Centre de droit public comparé (CDPC) organise un colloque international du mardi 7 au mercredi 8 juin 2022 intitulé : Propriété, souveraineté, mondialisation. Regards comparés.
Sous la direction scientifique de
- Gilles J. GUGLIELMI, professeur à l’Université Panthéon-Assas
- Philippe COSSALTER, chaire de droit public français de l’Université de la Sarre
Programme
Mardi 7 juin
Propos introductifs : Gilles J. GUGLIELMI et Philippe COSSALTER
Histoire d'un rapport ambigu
- La construction de la notion contemporaine de domaine public sur la notion de propriété
Grégoire BIGOT - L'actualité de la distinction entre propriété et souveraineté en droit anglais
Déborah THÉBAULT - La protection des espaces naturels peut-elle s'accomoder de la souveraineté ?
Aurore CHAIGNEAU
Échanges avec la salle et pause
La propriété comme attribut de la souveraineté
- Territoire, souveraineté et propriété : le regard actuel du droit international public
Thibault FLEURY GRAFF - La protection du droit de propriété dans les contrats d'État
Felix SCHUBERT - La régulation du foncier agricole au nom de la souveraineté alimentaire
Julie RIVERA PENA - Les contrôles des investissements stratégiques opérés par les fonds souverains
Raphaël MAUREL
Échanges avec la salle et fin des travaux
Mercredi 8 juin
L'État et la monnaie
- Le rapport historique de l'État à la monnaie
Bruno DEFFAINS - La dématérialisation de la monnaie
Jean-François BOUDET - Souveraineté et propriété des cybermonnaies
Benjamin MORON-PUECH - La dette souveraine
Francesco MARTUCCI
Échanges avec la salle et pause
La souveraineté territoriale face à la propriété dématérialisée
- Le cloud souverain
Hicham RASSAFI-GUIBAL - La blockchain et la concurrence faite aux fonctions de souveraineté de l'État
Philippe COSSALTER - Le droit international privé à l'épreuve de la dématérialisation des relations juridiques
Elie LENGLART
Échanges avec la salle et fin des travaux
Les actes du colloque ont fait l'objet d'une publication aux Éditions Panthéon-Assas
La puissance de l’État s’exerce sur un territoire qui constitue l’assise et les limites de sa souveraineté. Sur ce territoire, le droit de propriété des particuliers s’exerce de manière absolue, dans la limite des atteintes éventuelles à l’ordre public. Cette vision, fondée sur la distinction entre l’imperium et le dominium, est celle du droit public français, de nombreux droits continentaux et celle, dominante, en droit international public.
La distinction stricte entre l’exercice de la souveraineté et le droit de propriété n’est pourtant ni générale ni absolue. La question n’est pas nouvelle : elle irrigue l’histoire du droit et le droit comparé, notamment par l’exemple anglais. Elle est aujourd'hui renouvelée par la mondialisation.
Le droit de propriété, sur les biens immobiliers comme mobiliers, matériels ou immatériels, devient ainsi un enjeu stratégique que nous avons tenté de dévoiler dans les actes de ce colloque.