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2026-2027
Direction : Sara BRIMO
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
En apprentissage, Formation initiale
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Le nouveau master 2 « Droit de la protection de la santé et de l’environnement » s’insère au sein de la nouvelle mention de master « Droit de la santé » de l’Université Paris-Panthéon-Assas.
L’idée du diplôme est née du constat de la complémentarité entre droit de la santé et droit de l’environnement, elle-même liée aux recherches scientifiques qui mettent, aujourd’hui, en exergue l’importance des déterminants environnementaux de la santé et l’impact du changement climatique sur le système de santé. L’originalité du diplôme est ainsi de proposer une formation juridique inédite sur ces enjeux spécifiques et ces problématiques d’avenir.
La maquette a vocation à offrir aux étudiants juristes de solides connaissances tant en droit public qu’en droit privé, en droit interne, européen et international. Un accent particulier est notamment mis sur les aspects contentieux (civils, pénaux ou administratifs) et les responsabilités publiques comme privées qui découlent des atteintes portées à la santé du fait des altérations des environnements dans lesquels l’homme évolue.
Elle comporte également des enseignements thématiques sur des questions pratiques, tant en matière de protection de la santé (aspects économiques, droit des produits de santé ou droit des personnes vulnérables, etc.) que de protection de l’environnement (aspects économiques, polices environnementales, etc.).
D’autres enseignements abordent les relations entre santé et environnement de façon transversale, par l’étude juridique des questions d’alimentation, d’urbanisme, de travail ou encore d’assurance.
À cet égard, l’équipe pédagogique du master 2 est composé d’enseignants-chercheurs publicistes et privatistes de l’université ainsi que de professionnels reconnus dans le secteur des droits de la santé et de l’environnement. Il s’agit de membres des juridictions suprêmes, d’avocats, de magistrats, de directeurs d’établissements et de hauts fonctionnaires.
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Les candidats doivent avoir suivi un cursus juridique et il est recommandé d’avoir spécifiquement suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même, éventuellement, qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de la protection sociale.
Les candidatures reflétant des parcours plus originaux (double diplôme, double formation, année de césure ou échange international etc.) sont bienvenues mais les candidats devront, en toute hypothèse, témoigner de l’acquisition de solides connaissances tant en droit public qu’en droit privé.
Critères généraux d’examen des candidatures
Les résultats académiques obtenus tout au long de la formation seront pris en considération au regard, d’une part, de la moyenne générale de toutes les années de licence et, d’autre part, de la progression tout au long du cursus depuis le baccalauréat.
Il sera également porté une attention particulière à la motivation avancée précisément dans leur lettre par les candidats.
A cet égard, seront spécifiquement examinées les raisons qui justifient la candidature au parcours (notamment l’exposé du projet professionnel qui doit être cohérent avec sa double spécialisation : santé et environnement). Les stages ou activités professionnelles et/ou bénévoles éventuellement exercées dans les secteurs concernés seront également appréciés favorablement.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures est effectué sur dossier. Il pourra être, le cas échéant, complété par un entretien.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d’accès
La 2e année de master est ouverte, sur dossier, aux candidats titulaires d'un master 1 de droit ou d'un autre diplôme à dominante juridique, sanctionnant une formation supérieure d'au moins quatre ans. Les candidats sont admis en M2 après examen de leur dossier de candidature en fonction de la qualité des résultats académiques qu'ils ont précédemment obtenus, de leur éventuelle expérience professionnelle dans le champ sanitaire et/ou environnemental, de leur motivation et de leur projet d’alternance qu’ils devront préciser.
L’emploi du temps de la seconde année de master est aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une expérience professionnelle.
Un entretien préalable permettra, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Texte de référence :
Le règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
3 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en licence.
Matières |
Volume horaire CM | ECTS |
Modalité d’évaluation |
Barème |
Coefficient épreuve |
| Bloc 1 : Protection de la santé | 104 | 16 |
|
|
|
| Grands enjeux du droit de la santé | 24 | 4 |
Écrit de 3h |
20 |
|
| Économie et politiques de santé | 20 | 3 | Écrit de 2h | 20 |
|
| Droits des patients et des personnes vulnérables | 20 | 3 |
Écrit de 2h |
20 |
|
| Droit européen et international de la santé | 20 | 3 |
Écrit de 3h |
20 |
|
| Droit des produits de santé | 20 | 3 |
Oral ou écrit de 1h |
20 |
|
| Bloc 2 : Protection de l’environnement | 84 | 14 |
|
|
|
| Grands enjeux du droit de l’environnement | 24 | 4 |
Écrit de 3h |
20 |
|
| Droit économique de l’environnement | 20 | 3 |
Oral ou écrit de 1h |
20 |
|
| Droit européen et international de l’environnement | 20 | 3 |
Écrit de 3h* |
20 |
|
| Droit des polices environnementales (eau, air, déchets, ICPE) | 20 | 4 |
Oral ou écrit de 1h |
20 |
|
| Bloc 3 : Enjeux transversaux | 63 | 10 |
|
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| Histoire des droits de la santé et de l’environnement | 15 | 2 |
|
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|
| Alimentation, agriculture, santé et environnement | 12 | 2 | Écrit commun de 1h | 20 |
|
| Travail, santé et environnement | 12 | 2 |
|
|
|
| Urbanisme, santé et environnement | 12 | 2 |
|
|
|
| Assurance, santé et environnement | 12 | 2 |
|
|
|
| Bloc 4 : Responsabilités et contentieux | 60 | 12 | |||
| Responsabilité sociale des entreprises | 15 | 3 |
Contrôle continu |
20 |
|
| Responsabilité et contentieux administratifs | 15 | 3 |
Contrôle continu |
20 |
|
| Responsabilité et contentieux civiles | 15 | 3 |
Contrôle continu |
20 |
|
| Responsabilité et contentieux pénaux | 15 | 3 |
Contrôle continu |
20 |
|
| Bloc 5 : Conférences et langue | 43 | 2 |
|
|
|
| Anglais | 25 | 2 | Contrôle continu | 20 |
|
| Conférences « Actualités et Métiers en santé / environnement » | 12 |
Non évalué |
|
| |
| Conférences de méthode | 10 | Non évalué |
|
| |
| Bloc 6 : Mémoires | 20 | 6 |
|
|
|
| Atelier de Méthodologie de mémoire | 20 |
|
Non évalué |
|
|
| Mémoire de recherche OU mémoire de stage OU mémoire d'apprentissage | 6 |
Soutenance |
20 |
|
* Épreuve commune aux matières « Droit européen et international de la santé » et « Droit européen et international de l’environnement ». La note obtenue est prise en compte pour chacune des matières, dans leur bloc respectif.
Règles spécifiques
BLOC 6
Les enseignements, tant de droit public que de droit privé, sont destinés à préparer les étudiants à des carrières juridiques dans le champ du droit de la santé et/ou de l’environnement : fonction publique hospitalière, territoriale ou de l’État (pour les missions assurées par les ministères sociaux et les agences sanitaires et environnementale qui en dépendent), barreau afin d’embrasser la profession d’avocat dans des cabinets spécialisés en droit de l’environnement et/ou de la santé, salariés de droit privé (au sein des établissements de santé, des cabinets de conseils, des associations et ONG ou des entreprises privées du secteur), magistrats, agents publics (au sein d’organes d’expertise, d'administrations centrales ou régionales en santé et en environnement).
Pour ce faire, le diplôme est ouvert à l’alternance et les étudiants fortement incités à conclure un contrat d’apprentissage leur permettant, dès leur master 2, de préparer leur insertion professionnelle.
Responsable : Mme Sara BRIMO
