Master Droit de la santé

parcours Droit sanitaire et social

M. Benoît APOLLIS

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Master Droit de la santé Parcours Droit sanitaire et social

2026-2027

Direction : Benoît APOLLIS

Masters en Droit - Droit

Diplôme délivré :

Master

Durée des études :

2 ans

Modalités d’enseignement :

En apprentissage, Formation initiale

Droit

Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale

Durée des études : 2 ans

Diplôme délivré : Master

Ce master vise, dans un premier temps, à :

  • Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation, qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés
  • Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.

Puis, à :

  • Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil (secteurs public, privé à but non lucratif comme privé à but lucratif) ;
  • Anticiper pour celles et ceux qui le souhaitent une préparation aux concours de l’administration sanitaire et sociale : EHESP (DH, D3S, IASS, AAH) et/ou EN3S.

Lieux d’alternance possibles en seconde année de master :

Secteur public : AP-HP ; Centre d’action sociale de la Ville de Paris ; Agence régionale de santé d’Ile de France ; Fédération hospitalière de France (FHF) ; ministère(s) en charge des solidarités et de la santé (Direction générale de l’offre de soins, Direction générale de la cohésion sociale et Direction des affaires juridiques en particulier) ; CPAM (en Ile-de-France) ; Haute autorité de santé, Santé publique France, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, etc.

Secteur privé à but non lucratif : APF France handicap ; Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ; NEXEM ; Fondation Hôpital Cognacq-Jay ; Société philanthropique ; Ligue contre le cancer ; Association Monsieur Vincent, etc.

Secteur privé lucratif ou libéral : Groupe Emeis (siège) ; Groupe Clariane (siège) ; Groupe Elsan (siège) ; Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ; SYNERPA ; cabinets d’avocats spécialisés, etc.

Pour l'année universitaire 2025-2026 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

  • Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
  • Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.

Critères généraux d’examen des candidatures

Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).

Modalités d’examen des candidatures

L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas :

  • En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, notamment mentions droit social et droit de la santé, ou d'un autre diplôme jugé équivalent. La sélection s’opère sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permet, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
  • En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage, ce que la direction du diplôme promeut de longue date. L’emploi du temps de la seconde année de master est ainsi aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une première expérience professionnelle.

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi
Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai

Programme 2026-2027

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit de la santé : système de santé
  • Droit de la sécurité sociale

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Protection des données à caractère personnel

3 matières au choix :

  • Droit du service public
  • Contentieux administratif
  • Politiques publiques
  • Contentieux social
  • Droit des assurances
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit des collectivités territoriales

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit de la santé : relation de soin
  • Droit de l’environnement

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :

  • Droits de la convention européenne des droits de l’homme
  • Droit des contrats publics
  • Droit pénal des affaires
  • Finances locales
  • Droit de la fonction publique
  • Libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
  • Méthodologie des épreuves de concours

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
La matière «Libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en Licence.

2e année (60 ECTS)

Formation en Apprentissage et initiale

Matières

Volume horaire CM

ECTS

Modalité d'évaluation

Barème

Coefficient épreuve

Bloc 1 : Droit de la santé et de la protection sociale : principes généraux

118

18

   
Grands enjeux du droit de la santé

24

4

Écrit de 3h

20

 
Économie et politiques de santé

20

3

Écrit de 2h

20

 
Droits des patients et des personnes vulnérables

20

3

Écrit de 2h

20

 
Droit de la sécurité sociale

20

3

 

 

Écrit commun de 3h 

 

 

20

 
Droit de l’aide et de l’action sociales

20

3

   
Droit du handicap et de la perte d’autonomie

14

2

Oral ou écrit 1h

20

 
Bloc 2 : Régulation des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

70

12

   
Planification et régime des autorisations

25

4

   
Inspections et contrôles des établissements et services

10

2

 

 

  
Coopérations et contractualisations

25

4

Écrit commun de 3h 

 

20

 
Évaluations et modes de financement des établissements et services

10

2

 

  
Bloc 3 : Gestion des établissements et services sanitaires, sociaux et
médico-sociaux

77

13

   
Gouvernance des établissements de santé

10

2

Oral ou écrit de 1h 

20

 
Gouvernance des établissements et services sociaux et médico-sociaux

10

2

Contrôle continu

20

 
Tarification, gestion financière et comptable des établissements de santé

15

2

Oral ou écrit de 1h 

20

 
Tarification, gestion financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux

15

2

 

Oral ou écrit de 1h 

20

 
Droit des professions de santé

12

2

Oral ou écrit de 1h 

20

 
Gestion et statuts des personnels dans les établissements et services

15

3

Oral ou écrit de 1h 

20

 
Bloc 4 : Responsabilités et contentieux

57

12

   
Contentieux de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales

12

3

Contrôle continu

20

 
Responsabilité et contentieux administratifs

15

3

Contrôle continu

20

 
Responsabilité et contentieux civiles

15

3

Contrôle continu

20

 
Responsabilité et contentieux pénaux

15

3

Contrôle continu

20

 
Bloc 5 : Conférences et langue

43

2

   
Anglais

25

2

Contrôle continu

20

 
Conférences « Actualités et métiers du secteur sanitaire et social »

12

 

Non évalué

  
Conférences de méthode

6

 

Non évalué

  
Bloc 6 : Mémoires

20

6

   
Mémoire de stage ou mémoire d’apprentissage

20

6

Soutenance

20

 

Règles spécifiques
Bloc 6 :

  • Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Sa durée maximale est de 12 mois.
  • Les étudiants n'ayant pas conclu un contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, et après validation par la direction du diplôme, effectuer un stage d’une minimale de 3 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
  • La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu, le cas échéant, en présence du maître d’apprentissage ou de stage.

NB : Le calendrier de l’alternance doit prévoir (sous réserve d’accord avec le CFA) des enseignements les lundis et mardis pour les semaines paires, et les lundis, mardis et mercredis pour les semaines impaires jusqu’au mois d’avril. Certaines semaines dans l’année sont par ailleurs intégralement consacrées aux enseignements.

Équipes d’encadrement ou de direction d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) ; juriste au sein d’administrations sanitaires et sociales; juriste dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; juriste au sein d’institutions privées du secteur sanitaire ou médico-social ; responsable ou  conseiller d’organismes de sécurité sociale ; cabinets d’avocats spécialisés en droit sanitaire et/ou social ; responsable de CCAS, etc.

Responsable

Benoît APOLLIS

Renseignements : Yann MOUSSEL

Plus d'Informations

https://pole-langues.u-paris2.fr/fr/master-droit-sante-parcours-droit-sanitaire-social